Mentions légales et Politiques de confidentialité

Éditeur du site

Le site www.qualicie.com est le site de la société QualiCie SASU, édité par Cindy BEN BOUJEMA. Il propose services, ressources, informations pratiques et actualités sur l’activité de la société QualiCie.

QualiCie SASU
SIRET : 919 331 900 00010
Montant du capital : 500,00€
RCS Toulouse 919 331 900 N° TVA intracommunautaire FR 47919331900
Organisme de formation enregistré sous le NDA 76 31 12329 31 (DREETS Occitanie)
Siège social : 4 rue de Bir Hakeim, 31400 Toulouse

Directrice de la publication : Cindy Ben Boujema

Contact : contact@qualicie.com

Hébergement

Ce site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.cloudflare.com - Téléphone : 01 73 01 52 44

Nom de domaine www.qualicie.com est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann 59100, Roubaix www.ovhcloud.com - Téléphone : 09 72 10 10 07

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, illustrations, logos, structure, identité visuelle) est la propriété de QualiCie, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de QualiCie.
Les documents publics ou officiels cités ou mis à disposition ne sont pas couverts par cette restriction (article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle) et peuvent être librement reproduits à des fins strictement personnelles, associatives ou professionnelles, à l'exclusion de toute exploitation commerciale ou publicitaire.

Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous en ligne s'effectue via le service tiers Calendly (Calendly LLC, États-Unis), soumis à ses propres conditions d'utilisation et à sa propre politique de confidentialité. Les données transmises à cette occasion sont également traitées par QualiCie en tant que responsable de traitement, dans les conditions décrites ci-dessous.

Liens vers d'autres sites

Le site QualiCie peut proposer des liens vers d'autres sites, français ou étrangers. QualiCie n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.qualicie.com est autorisée sous réserve : de ne pas recourir à la technique du lien profond dissimulant l'origine du contenu, de mentionner clairement la source, de ne pas détourner le contenu à des fins commerciales ou publicitaires, et de ne pas provenir d'un site à caractère illicite, raciste, xénophobe, pornographique ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'inexactitude des informations ou de l'indisponibilité du site, ni du contenu des sites tiers accessibles par des liens externes. Cette clause ne couvre pas les obligations d'information relatives aux sous-traitants intervenant sur le présent site (voir « Destinataires des données » ci-dessous), qui incombent à QualiCie en tant que responsable de traitement.

Données collectées et finalités

QualiCie collecte et traite les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification et de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone) transmises via le formulaire de contact ou la prise de rendez-vous Calendly, pour répondre à vos demandes et organiser les échanges découverte.
  • Données relatives à votre structure (nom de l'organisme, statut, besoins exprimés) dans le cadre de l'élaboration d'un devis ou d'une proposition commerciale.
  • Données contractuelles et de facturation (dans le cadre d'une prestation ou d'une formation), nécessaires à l'exécution du contrat et aux obligations comptables et fiscales.

Ces traitements reposent respectivement sur : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales (comptables, fiscales, relatives à la formation professionnelle), le consentement (cookies non essentiels) et, à titre subsidiaire, l'intérêt légitime de QualiCie (sécurité du site, prospection commerciale raisonnable envers des professionnels).

Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à QualiCie et, en tant que sous-traitants agissant uniquement sur instruction de QualiCie, aux prestataires techniques suivants :

  • Cloudflare, Inc. - hébergement et sécurité du site.
  • Calendly LLC - gestion de la prise de rendez-vous en ligne.
  • Prestataires de facturation, comptabilité ou gestion de la relation client (Qonto, outils de suivi de type Notion), le cas échéant.

Transferts de données hors Union européenne : Cloudflare, Inc. et Calendly LLC sont établis aux États-Unis. Les transferts de données vers ces prestataires sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et/ou certification de ces prestataires au Data Privacy Framework UE-États-Unis.
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Contact : contact@qualicie.com. Une réclamation est possible auprès de la CNIL.

Durée de conservation

  • Prospects n'ayant pas donné suite : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Clients : durée de la relation contractuelle, puis archivage conformément aux délais de prescription et obligations comptables (10 ans pour les pièces comptables, 5 ans pour les documents relatifs aux actions de formation au titre du contrôle DREETS).

Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, et de portabilité des données que vous nous avez fournies.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@qualicie.com, en précisant votre demande et en joignant, si nécessaire, un justificatif d'identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience et aucun traceur publicitaire. Il n'utilise ni Google Analytics, ni pixel de réseau social, ni service de statistiques tiers. Aucun bandeau de recueil du consentement n'est donc affiché lors de votre visite.

Seuls les cookies suivants sont susceptibles d'être déposés :

  • Cloudflare (hébergeur) : protection anti-bot, répartition de charge et disponibilité du site - Durée : de la session à 12 mois - Consentement non requis, exemption CNIL (cookies strictement nécessaires).
  • Calendly (prise de rendez-vous) : le calendrier de réservation n'est pas chargé automatiquement. Il ne s'affiche que si vous cliquez sur le bouton « Afficher le calendrier » de la page Contact. Tant que vous ne cliquez pas, aucune donnée n'est transmise à Calendly et aucun cookie n'est déposé par ce service. Votre clic vaut consentement à son chargement, et les cookies alors déposés relèvent de la politique de confidentialité de Calendly LLC.

Les liens vers LinkedIn et Instagram sont de simples liens hypertextes : aucun contenu de ces plateformes n'est intégré au site et aucun cookie n'est déposé par elles lors de votre visite.

Si une mesure d'audience venait à être mise en place, votre consentement serait recueilli au préalable et la présente page serait mise à jour.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer les cookies ou supprimer ceux déjà enregistrés. Ce réglage peut empêcher le bon fonctionnement du module de réservation.

Sécurité

QualiCie met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées (hébergement sécurisé, accès restreint, logiciels cryptés, mots de passe, mise à jour des outils).

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulouse, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

Date de mise à jour : 17/08/2026